Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3094 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Texte intégral
35.La tarification pour un permis d’amuseur public est imposée comme suit :
pour la délivrance du permis d’amuseur musicien, lorsque :
a)il s’agit du permis Site de type I, lorsque :
i.il s’agit d’un permis de la classe A, la tarification est de 142 $;
ii.il s’agit d’un permis de la classe B, la tarification est de 353 $;
b)il s’agit du permis Site de type 2, lorsque :
i.il s’agit d’un permis de la classe A, la tarification est de 71 $;
ii.il s’agit d’un permis de la classe B, la tarification est de 142 $;
pour la délivrance d’un permis d’amuseur de service, lorsqu’il s’agit d’un permis de la classe B, la tarification est de 353 $;
pour la délivrance d’un permis d’amuseur pour tous les types de site, lorsque :
a)il s’agit d’un permis de la classe A, la tarification est de 142 $;
b)il s’agit d’un permis de la classe B, la tarification est de 353 $;
pour la délivrance d’un permis temporaire d’amuseur pour tous les types de site, la tarification est de 21 $;
pour la délivrance d’un permis temporaire de musicien, lorsque :
a)il s’agit d’un permis pour les sites de type I, spécifiquement identifiés par ordonnance du comité exécutif de la ville, la tarification est de 36 $;
b)il s’agit d’un permis pour les sites de type 2, la tarification est de 21 $;
pour la délivrance d’un permis temporaire pour l’essai d’un nouveau site qui est spécifié sur le permis, la tarification est de 21 $.
35.La tarification pour un permis d’amuseur public est imposée comme suit :
pour la délivrance du permis d’amuseur musicien, lorsque :
a)il s’agit du permis Site de type I, lorsque :
i.il s’agit d’un permis de la classe A, la tarification est de 142 $;
ii.il s’agit d’un permis de la classe B, la tarification est de 353 $;
b)il s’agit du permis Site de type 2, lorsque :
i.il s’agit d’un permis de la classe A, la tarification est de 71 $;
ii.il s’agit d’un permis de la classe B, la tarification est de 142 $;
pour la délivrance d’un permis d’amuseur de service, lorsqu’il s’agit d’un permis de la classe B, la tarification est de 353 $;
pour la délivrance d’un permis d’amuseur pour tous les types de site, lorsque :
a)il s’agit d’un permis de la classe A, la tarification est de 142 $;
b)il s’agit d’un permis de la classe B, la tarification est de 353 $;
pour la délivrance d’un permis temporaire d’amuseur pour tous les types de site, la tarification est de 21 $;
pour la délivrance d’un permis temporaire de musicien, lorsque :
a)il s’agit d’un permis pour les sites de type I, spécifiquement identifiés par ordonnance du comité exécutif de la ville, la tarification est de 36 $;
b)il s’agit d’un permis pour les sites de type 2, la tarification est de 21 $;
pour la délivrance d’un permis temporaire pour l’essai d’un nouveau site qui est spécifié sur le permis, la tarification est de 21 $.